Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits proposés sur le site dénommé : aqua-uv.eu . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de aqua-uv.eu jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Vos commandes sont passées sur aqua-uv.eu, puis expédiées par courrier

ARTICLE 3 – ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés généralement au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un email vous sera adressé. Attention : Lorsque vous signez le bon de livraison du transporteur, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état, vous déchargez donc le transporteur de toute responsabilité. En cas d’avarie, dans le cas où vous n’auriez pas émis de réserves lors de la livraison, aucune réclamation ne pourra être traitée et aucun dédommagement ne sera possible. Tout dommage identifié par la suite sera considéré avoir été causé ultérieurement. Toutefois, il est accordé un délai supplémentaire de 48 heures pour émettre une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandé avec avis de réception. En cas de réception défectueuse (traces d’avaries, bruits de casse …), même si l’emballage parait intact, inscrivez des réserves précises sur la copie du bon de transport. Ces réserves sont indispensables pour toute réclamation ultérieures à la livraison. Dans le cas où vous n’auriez pas émis de réserves, aucune réclamation ne pourra être traitée et aucun dédommagement ne sera possible.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande, par chèque bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.

ARTICLE 5 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à adresser au siège social de la société. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos services. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que vous avez utilisé pour payer votre achat.

ARTICLE 6 – RETOURS

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les produits endommagés, abîmés, incomplets, sans emballage d’origine ou salis par le Client ne sont ni pris en garantie ni repris. Les produits renvoyés dans cet état reste à la disposition du Client chez aqua-uv.eu. En cas de retours anormaux (produit abîmé, sali, incomplet ou avec emballage d’origine détérioré ou absent), La société se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client. Le retour des produits s’effectue aux frais du Client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Au delà du délai légal, le Client ne peut pas annuler sa commande sauf accord de aqua-uv.eu .

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition du Lundi au Jeudi de 10h00 à 17h00.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site aqua-uv.eu sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de aqua-uv.eu . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de aqua-uv.eu est strictement interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de aqua-uv.eu ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de aqua-uv.eu ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. aqua-uv.eu ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, épidémie, pandémie, inondation, incendie. Aqua-uv.eu n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site aqua-uv.eu. Aqua-uv.eu dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français de Montpellier (34) seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – GARANTIE DES PRODUITS

11.1 : Tous les stérilisateur sont garantis 30 ans (sauf consommables) à compter de leur date d’expédition.
11.2 : L’activation de la Garantie d’un produit par le Client est subordonnée au signalement par le Client d’un défaut avant l’expiration de celle-ci. Aucune réclamation postérieure à la date d’expiration de la garantie ne pourra être prise en charge.
11.3 : Sauf garantie spécifiée par écrit par Aqua-uv.eu, la garantie est limitée aux conditions usuelles d’utilisation de nos produits, à savoir, un respect des normes mentionnées pour chaque produit.
11.4 : La garantie des produits ne saurait s’appliquer dans les cas où les produits n’ont pas été utilisés conformément aux manuels d’utilisation, aux fiches techniques et aux consignes transmises par les équipes de Aqua-uv.eu. De même la garantie sera considérée comme nulle si les produits ont été modifiés par le Client ou par des tiers. Enfin, les produits rendus défectueux par une installation électrique non conforme, des surtensions sur le réseau électrique ou une absence de maintenance ne sauraient être pris en charge par la garantie.
11.5 :  Aqua-uv.eu pourra demander le retour des produits incriminés à fin d’analyse ou à visiter le lieu de leur installation afin d’évaluer le nombre de produits concernés et les éléments extérieurs susceptibles d’entraver leur bon fonctionnement. La dépose des produits ne saurait être prise en charge par Aqua-uv.eu .
11.6 :  Si la réclamation est reconnue valable par Aqua-uv.eu, nous veillerons à remplacer ou réparer dans un délai raisonnable les produits défectueux. Du fait du renouvellement régulier des gammes, Aqua-uv.eu pourra être amené à fournir des produits de remplacement présentant des performances identiques ou supérieures mais des finitions différentes des produits originaux, à condition que cela n’obère pas l’usage fait des produits par le Client.
11.7 :  Les coûts de dépose des produits défectueux et d’installation des produits de remplacement restent à la charge du Client.. Si le produits ou une marque n’existe plus au moment de la réalisation de la garantie la société se réserve le droit de substituer un article équivalent au produit initialement acheté.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

aqua-uv.eu s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

ARTICLE 13 – PROMOTIONS EN COURS

Le kit de cartouches filtrantes offert lors d’un achat d’une station Uv 10″ ou 20″ (10 pouces ou 20 pouces) est composé de 2 cartouches filtrantes.

ARTICLE 14 – DISPOSITION FINALE

La nullité en droit de certaines clauses n’affecte pas la validité des autres clauses du contrat. Toute disposition nulle sera remplacée par une clause valable qui s’en approche le plus possible. La publication des présentes conditions de vente annule toutes les conditions de vente antérieures.